Mentions légales

Les présentes mentions légales déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.

Crédits

Le site internet www.webphotolive.com est édité par la société KOMEREZO, domiciliée au 24 rue Aristide Briand, 92300 LEVALLOIS, FRANCE.

L’appellation de l’événement ainsi que son logo sont utilisés avec l'aimable autorisation de l’organisateur.

Le présent site ouvert au public a pour objet de diffuser les photographies réalisées à l'occasion d’un événement sportif en accord préalable avec son organisateur.

Droit d'image

De par votre engagement à l'épreuve sportive concernée, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et médias, à utiliser sur tous supports ou céder les images fixes, sur lesquelles vous pourriez apparaître.

Droit de reproduction

Les photographies effectuées par nos soins, diffusées par l'intermédiaire de notre site, sont destinées à un usage personnel. Les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barêmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse ou dans la publicité, nous écrire via la rubrique "Contact" du site www.webphotolive.com ou par courrier postal à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.

Informations relatives aux droits d'auteur

Les photographies figurant sur le site www.webphotolive.com sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.

Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Toute utilisation commerciale ou diffusion des informations sans autorisation préalable de KOMEREZO est interdite. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées. (Loi Française du 11 mars 1957 - art. 40 et 41 et Code Pénal art. 425).

Limitation de responsabilité

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, KOMEREZO décline toute responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

KOMEREZO pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.webphotolive.com

Données personnelles

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : KOMEREZO -24 rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS – FRANCE.